Chronique AQC n° 203

Marché intérieur de l’Union européenne : Les principaux changements du Règlement sur les Produits de Construction

Les colégislateurs se sont accordés à la fin de l’année 2023 sur la version finale de la révision du Règlement sur les Produits de Construction (RPC), qui sera publiée en 2024 au Journal Officiel de l’Union européenne.  Très attendues par les professionnels les nouvelles dispositions doivent en particulier permettre de remédier de manière durable aux problèmes liés à l’élaboration et à la publication des normes harmonisées.  Elles doivent également rencontrer les aspects liés à la double transition écologique et numérique.

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