Chroniques Européennes de l’AQC
Normalisation, numérique et durabilité : Les défis de la mise en œuvre du nouveau règlement sur les produits de construction
Alors que le nouveau règlement (UE) 2024/3110 sur les produits de construction est entré en vigueur depuis le 7 janvier 2025, sa mise en œuvre au cours des prochaines années représente un défi tant pour le régulateur que pour les professionnels. En effet, la transition complète de l’ancien vers le nouveau système nécessitera un important travail de la Commission européenne pour donner corps aux nouvelles dispositions du texte. Un travail qui ne pourra se concrétiser sans une étroite implication de l’ensemble des parties prenantes du secteur.
La nouvelle Commission européenne et autres sujets qui feront 2025
Le 27 novembre 2024, le Parlement européen a définitivement approuvé la composition du nouveau Collège des 27 Commissaires, qui est, comme prévu, entré en fonction le 1er décembre pour cinq ans. Pour la première fois de son histoire, l’Union européenne aura donc un Commissaire dédié au logement, alors qu’au même moment, Eurostat publie un rapport alarmant sur la question. C’est également l’occasion de faire le point sur les sujets européens connexes qui animeront l’année 2025.
Compétitivité : l’UE tirera-t-elle les conséquences du rapport Draghi ?
Le 9 septembre dernier, Mario Draghi a remis son rapport sur l’avenir de la compétitivité de l’UE à la Commission européenne, qui a fait de cette thématique sa grande priorité de travail pour les années à venir. Alors qu’il a été abondamment commenté dans la presse, il convient d’examiner ses principales recommandations, en soulignant tant ses aspects critiquables que ses vertus mais aussi en le replaçant dans une perspective plus large : celle de l’avenir du projet politique européen.
Premier bilan des élections européennes de juin 2024
Contrairement aux résultats des élections législatives françaises, ceux des élections européennes des 6 au 9 juin 2024 se sont avérés sans surprise majeure et conformes aux prédictions des instituts de sondages, permettant ainsi à la présidente sortante de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d’être reconduite par le Parlement européen pour cinq années supplémentaires. Juste avant le vote, l’Allemande a présenté aux eurodéputés ses futures priorités de travail, qu’il convient d’examiner.
Normes européennes harmonisées : un arrêt capital de la Cour de justice de l’UE
Le 5 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement attendu dans une affaire portant sur l’accès aux normes harmonisées. Les juges de Luxembourg ont finalement donné raison à deux ONG qui réclamaient à la Commission européenne la possibilité de pouvoir accéder gratuitement à ce type de normes européennes, ce que l’exécutif, avec le soutien des États membres et des organismes de normalisation, avait jusqu’ici toujours refusé.
Chronique AQC n° 204
Bâtiments : la nouvelle directive de l’UE sur la performance énergétique
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont définitivement adopté une refonte de la Directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments avec le double objectif d’accélérer la rénovation et la décarbonation des 24 milliards de mètres carrées du parc immobilier européen. En attendant la transposition de la Directive en droit national, qui aura lieu au cours des deux prochaines années, certaines dispositions ne manquent pas de faire débat, et pourraient être utilisées comment instrument politique en cette année électorale.