Chroniques Européennes de l’AQC
Normes européennes harmonisées : un arrêt capital de la Cour de justice de l’UE
Le 5 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement attendu dans une affaire portant sur l’accès aux normes harmonisées. Les juges de Luxembourg ont finalement donné raison à deux ONG qui réclamaient à la Commission européenne la possibilité de pouvoir accéder gratuitement à ce type de normes européennes, ce que l’exécutif, avec le soutien des États membres et des organismes de normalisation, avait jusqu’ici toujours refusé.
Chronique AQC n° 204
Bâtiments : la nouvelle directive de l’UE sur la performance énergétique
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont définitivement adopté une refonte de la Directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments avec le double objectif d’accélérer la rénovation et la décarbonation des 24 milliards de mètres carrées du parc immobilier européen. En attendant la transposition de la Directive en droit national, qui aura lieu au cours des deux prochaines années, certaines dispositions ne manquent pas de faire débat, et pourraient être utilisées comment instrument politique en cette année électorale.
Chronique AQC n° 203
Marché intérieur de l’Union européenne : Les principaux changements du Règlement sur les Produits de Construction
Les colégislateurs se sont accordés à la fin de l’année 2023 sur la version finale de la révision du Règlement sur les Produits de Construction (RPC), qui sera publiée en 2024 au Journal Officiel de l’Union européenne. Très attendues par les professionnels les nouvelles dispositions doivent en particulier permettre de remédier de manière durable aux problèmes liés à l’élaboration et à la publication des normes harmonisées. Elles doivent également rencontrer les aspects liés à la double transition écologique et numérique.
Chronique AQC n° 202
Politiques environnementales de l’UE : le bâti au défi de la nature ?
A l’approche des élections européennes, l’année 2023 aura été marquée par la fracturation et la cristallisation du débat public sur la législation environnementale de l’UE. Entre les uns qui estiment que le Pacte vert a été trop loin au détriment de l’activité économique et ceux qui y voient un recul inédit de l’UE sur la protection de la biosphère, il convient de revenir sur certains textes récemment adoptés ou en cours d’adoption en soulignant les défis qu’ils impliquent pour le secteur de la construction qui doit concilier des exigences de prix et de durabilité.
Chronique de l’AQC n° 201
Le programme de l’exécutif européen pour 2024
Tandis que notre précédente chronique traitait des négociations législatives à clôturer entre le Parlement européen et le Conseil avant les élections européennes de juin 2024, la question de l’agenda de la Commission européenne pour l’année à venir n’y était pratiquement pas abordée. La publication du programme de travail 2024 de l’institution cet automne est l’occasion d’analyser les thématiques qui seront prioritaires pour elle mais aussi de mettre en évidence celles qui le seront manifestement moins…
Chronique Europe de l’AQC n° 200
Le rush de fin d’année en attendant les élections en 2024
Alors que l’activité du secteur de la construction marque le pas un peu partout en Europe, les institutions européennes se trouvent dans la dernière ligne droite pour boucler les négociations sur des textes législatifs importants avant les élections européennes de juin 2024. Cette rentrée est donc l’occasion de faire le point sur les dossiers à suivre et sur les événements à venir au niveau de l’Union européenne.