Chronique Europe de l’AQC n°180
La Commission Européenne voudrait modifier le RPC, considérant qu’il n’est pas parfait et ne peut assurer une sécurité juridique suffisante, alors même qu’aucune problématique technique ne peut être mise en avant, que les acteurs du marché se sont prononcés pour un refus d’une révision profonde et qu’existe depuis de longs mois une situation très préjudiciable, …