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Normes européennes harmonisées : un arrêt capital de la Cour de justice de l’UE

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Le 5 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement attendu dans une affaire portant sur l’accès aux normes harmonisées.  Les juges de Luxembourg ont finalement donné raison à deux ONG qui réclamaient à la Commission européenne la possibilité de pouvoir accéder gratuitement à ce type de normes …

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Chronique AQC n° 204

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Bâtiments : la nouvelle directive de l’UE sur la performance énergétique Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont définitivement adopté une refonte de la Directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments avec le double objectif d’accélérer la rénovation et la décarbonation des 24 milliards de mètres carrées du parc immobilier européen. En …

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Chronique AQC n° 202

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Politiques environnementales de l’UE : le bâti au défi de la nature ? A l’approche des élections européennes, l’année 2023 aura été marquée par la fracturation et la cristallisation du débat public sur la législation environnementale de l’UE. Entre les uns qui estiment que le Pacte vert a été trop loin au détriment de l’activité économique et …

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Chronique de l’AQC n° 201

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Le programme de l’exécutif européen pour 2024 Tandis que notre précédente chronique traitait des négociations législatives à clôturer entre le Parlement européen et le Conseil avant les élections européennes de juin 2024, la question de l’agenda de la Commission européenne pour l’année à venir n’y était pratiquement pas abordée. La publication du programme de travail …

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Chronique Europe de l’AQC n° 200

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Le rush de fin d’année en attendant les élections en 2024 Alors que l’activité du secteur de la construction marque le pas un peu partout en Europe, les institutions européennes se trouvent dans la dernière ligne droite pour boucler les négociations sur des textes législatifs importants avant les élections européennes de juin 2024. Cette rentrée …

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