Alors que le nouveau règlement (UE) 2024/3110 sur les produits de construction est entré en vigueur depuis le 7 janvier 2025, sa mise en œuvre au cours des prochaines années représente un défi tant pour le régulateur que pour les professionnels. En effet, la transition complète de l’ancien vers le nouveau système nécessitera un important …
Le 27 novembre 2024, le Parlement européen a définitivement approuvé la composition du nouveau Collège des 27 Commissaires, qui est, comme prévu, entré en fonction le 1er décembre pour cinq ans. Pour la première fois de son histoire, l’Union européenne aura donc un Commissaire dédié au logement, alors qu’au même moment, Eurostat publie un rapport …
La nouvelle Commission européenne et autres sujets qui feront 2025 Read More »
Le 9 septembre dernier, Mario Draghi a remis son rapport sur l’avenir de la compétitivité de l’UE à la Commission européenne, qui a fait de cette thématique sa grande priorité de travail pour les années à venir. Alors qu’il a été abondamment commenté dans la presse, il convient d’examiner ses principales recommandations, en soulignant tant …
Compétitivité : l’UE tirera-t-elle les conséquences du rapport Draghi ? Read More »
Contrairement aux résultats des élections législatives françaises, ceux des élections européennes des 6 au 9 juin 2024 se sont avérés sans surprise majeure et conformes aux prédictions des instituts de sondages, permettant ainsi à la présidente sortante de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d’être reconduite par le Parlement européen pour cinq années supplémentaires. …
Premier bilan des élections européennes de juin 2024 Read More »
Le 5 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement attendu dans une affaire portant sur l’accès aux normes harmonisées. Les juges de Luxembourg ont finalement donné raison à deux ONG qui réclamaient à la Commission européenne la possibilité de pouvoir accéder gratuitement à ce type de normes …
Normes européennes harmonisées : un arrêt capital de la Cour de justice de l’UE Read More »
Dans ce document, vous trouvez, pour la période concernée, les informations européennes ayant trait aux principales politiques communautaires qui ont et/ou auront une influence sur vos pratiques professionnelles Read more
Bâtiments : la nouvelle directive de l’UE sur la performance énergétique Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont définitivement adopté une refonte de la Directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments avec le double objectif d’accélérer la rénovation et la décarbonation des 24 milliards de mètres carrées du parc immobilier européen. En …
Marché intérieur de l’Union européenne : Les principaux changements du Règlement sur les Produits de Construction Les colégislateurs se sont accordés à la fin de l’année 2023 sur la version finale de la révision du Règlement sur les Produits de Construction (RPC), qui sera publiée en 2024 au Journal Officiel de l’Union européenne. Très attendues par …
Politiques environnementales de l’UE : le bâti au défi de la nature ? A l’approche des élections européennes, l’année 2023 aura été marquée par la fracturation et la cristallisation du débat public sur la législation environnementale de l’UE. Entre les uns qui estiment que le Pacte vert a été trop loin au détriment de l’activité économique et …
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