Linkedin

news

Normes européennes harmonisées : un arrêt capital de la Cour de justice de l’UE

chroniques, home, news, publicationmembre / By

Le 5 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement attendu dans une affaire portant sur l’accès aux normes harmonisées.  Les juges de Luxembourg ont finalement donné raison à deux ONG qui réclamaient à la Commission européenne la possibilité de pouvoir accéder gratuitement à ce type de normes …

Normes européennes harmonisées : un arrêt capital de la Cour de justice de l’UE Read More »

Chronique AQC n° 202

chroniques, home, Membres, news, publication, publicationmembre / By

Politiques environnementales de l’UE : le bâti au défi de la nature ? A l’approche des élections européennes, l’année 2023 aura été marquée par la fracturation et la cristallisation du débat public sur la législation environnementale de l’UE. Entre les uns qui estiment que le Pacte vert a été trop loin au détriment de l’activité économique et …

Chronique AQC n° 202 Read More »

Chronique de l’AQC n° 201

chroniques, home, Membres, news, publicationmembre / By

Le programme de l’exécutif européen pour 2024 Tandis que notre précédente chronique traitait des négociations législatives à clôturer entre le Parlement européen et le Conseil avant les élections européennes de juin 2024, la question de l’agenda de la Commission européenne pour l’année à venir n’y était pratiquement pas abordée. La publication du programme de travail …

Chronique de l’AQC n° 201 Read More »

Chronique Europe de l’AQC n° 200

chroniques, home, Membres, news, publicationmembre / By

Le rush de fin d’année en attendant les élections en 2024 Alors que l’activité du secteur de la construction marque le pas un peu partout en Europe, les institutions européennes se trouvent dans la dernière ligne droite pour boucler les négociations sur des textes législatifs importants avant les élections européennes de juin 2024. Cette rentrée …

Chronique Europe de l’AQC n° 200 Read More »