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L’exécutif européen a présenté en mai 2025 sa nouvelle stratégie destinée à renforcer le marché unique, à savoir l’espace économique dans lequel la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux est garantie par des règles communes.  Pierre angulaire de l’Union européenne (UE) depuis plus de trente ans mais dont l’approfondissement avait …

Marché unique : la Commission européenne veut relancer l’harmonisation Read More »

Alors que l’Union européenne a pour la première fois fait du logement une de ses priorités de travail pour les années à venir, les institutions multiplient les initiatives en attendant une stratégie globale, qui sera présentée par la Commission européenne en 2026.  Si le constat de l’ampleur et des causes de la crise actuelle est …

Crise du Logement : l’UE consulte et prépare un plan d’action pour 2026 Read More »

Alors que le nouveau règlement (UE) 2024/3110 sur les produits de construction est entré en vigueur depuis le 7 janvier 2025, sa mise en œuvre au cours des prochaines années représente un défi tant pour le régulateur que pour les professionnels. En effet, la transition complète de l’ancien vers le nouveau système nécessitera un important …

Normalisation, numérique et durabilité : Les défis de la mise en œuvre du nouveau règlement sur les produits de construction Read More »

Le 5 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement attendu dans une affaire portant sur l’accès aux normes harmonisées.  Les juges de Luxembourg ont finalement donné raison à deux ONG qui réclamaient à la Commission européenne la possibilité de pouvoir accéder gratuitement à ce type de normes …

Normes européennes harmonisées : un arrêt capital de la Cour de justice de l’UE Read More »