home page
Alors que l’Union européenne a pour la première fois fait du logement une de ses priorités de travail pour les années à venir, les institutions multiplient les initiatives en attendant une stratégie globale, qui sera présentée par la Commission européenne en 2026. Si le constat de l’ampleur et des causes de la crise actuelle est …
Crise du Logement : l’UE consulte et prépare un plan d’action pour 2026 Read More »
Alors que le nouveau règlement (UE) 2024/3110 sur les produits de construction est entré en vigueur depuis le 7 janvier 2025, sa mise en œuvre au cours des prochaines années représente un défi tant pour le régulateur que pour les professionnels. En effet, la transition complète de l’ancien vers le nouveau système nécessitera un important …
Le 5 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement attendu dans une affaire portant sur l’accès aux normes harmonisées. Les juges de Luxembourg ont finalement donné raison à deux ONG qui réclamaient à la Commission européenne la possibilité de pouvoir accéder gratuitement à ce type de normes …
Normes européennes harmonisées : un arrêt capital de la Cour de justice de l’UE Read More »
Dans ce document, vous trouvez, pour la période concernée, les informations européennes ayant trait aux principales politiques communautaires qui ont et/ou auront une influence sur vos pratiques professionnelles Read more
Bâtiments : la nouvelle directive de l’UE sur la performance énergétique Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont définitivement adopté une refonte de la Directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments avec le double objectif d’accélérer la rénovation et la décarbonation des 24 milliards de mètres carrées du parc immobilier européen. En …
Politiques environnementales de l’UE : le bâti au défi de la nature ? A l’approche des élections européennes, l’année 2023 aura été marquée par la fracturation et la cristallisation du débat public sur la législation environnementale de l’UE. Entre les uns qui estiment que le Pacte vert a été trop loin au détriment de l’activité économique et …
Dans ce document, vous trouvez, pour la période concernée, les informations européennes ayant trait aux principales politiques communautaires qui ont et/ou auront une influence sur vos pratiques professionnelles Read more
Le programme de l’exécutif européen pour 2024 Tandis que notre précédente chronique traitait des négociations législatives à clôturer entre le Parlement européen et le Conseil avant les élections européennes de juin 2024, la question de l’agenda de la Commission européenne pour l’année à venir n’y était pratiquement pas abordée. La publication du programme de travail …
