Note sur le résultat des élections européennes du 09/06/2024
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Veille européenne au 31 juillet 2024
Dans ce document, vous trouvez, pour la période concernée, les informations européennes ayant trait aux principales politiques communautaires qui ont et/ou auront une influence sur vos pratiques professionnelles Read more
Chronique AQC n° 203
Marché intérieur de l’Union européenne : Les principaux changements du Règlement sur les Produits de Construction Les colégislateurs se sont accordés à la fin de l’année 2023 sur la version finale de la révision du Règlement sur les Produits de Construction (RPC), qui sera publiée en 2024 au Journal Officiel de l’Union européenne. Très attendues par …
Chronique AQC n° 202
Politiques environnementales de l’UE : le bâti au défi de la nature ? A l’approche des élections européennes, l’année 2023 aura été marquée par la fracturation et la cristallisation du débat public sur la législation environnementale de l’UE. Entre les uns qui estiment que le Pacte vert a été trop loin au détriment de l’activité économique et …
Veille européenne du 18 novembre 2023 au 28 janvier 2024
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Chronique de l’AQC n° 201
Le programme de l’exécutif européen pour 2024 Tandis que notre précédente chronique traitait des négociations législatives à clôturer entre le Parlement européen et le Conseil avant les élections européennes de juin 2024, la question de l’agenda de la Commission européenne pour l’année à venir n’y était pratiquement pas abordée. La publication du programme de travail …
Veille européenne du 11 septembre au 17 novembre 2023
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Chronique Europe de l’AQC n° 200
Le rush de fin d’année en attendant les élections en 2024 Alors que l’activité du secteur de la construction marque le pas un peu partout en Europe, les institutions européennes se trouvent dans la dernière ligne droite pour boucler les négociations sur des textes législatifs importants avant les élections européennes de juin 2024. Cette rentrée …
Veille européenne du 21 juillet au 10 septembre 2023
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